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Les termes qui suivent régissent votre consultation du site et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hmazina.com met à la disposition de l’utilisateur un service de consultation et de dépôt d’annonces.
Par service on entend le service d’intermédiation proposé sur le réseau Internet par le web et permettant à tout utilisateur de déposer ou de consulter des annonces dans différents domaines. Par utilisateurs on entend toute personne physique et morale qui visite le site. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales, vous avez la possibilité de quitter le site.
Article 1 :
Acceptation des Conditions générales Le service est proposé à l’internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L’utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Le seul fait d’utiliser ledit service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit Marocain.
Hmazina.com se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales et ce sans préavis ni indemnité quelconque. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l’internaute des présentes Conditions Générales, Hmazina.com se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce service.
Article 2 :
Description du service Le service permet à l’utilisateur de déposer des petites annonces gratuitement et sans aucun engagement. Ces petites annonces seront mises en ligne sur le site et sous réserve des accords en cours. Le service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.
Article 3 :
Dépôt des annonces
3.1 Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du service. Pour éviter toute contestation tardive, Hmazina.com invite l’utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
3.2 L’utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l’envoi du formulaire entraînent sa prise en compte immédiatement.
3.3 Dés l’instant ou son annonce est enregistrée, celle-ci devient alors visible sur le site et pour tous les utilisateurs.
3.4 La durée de mise en ligne des annonces est illimitée et il convient donc à l’utilisateur de supprimer son annonce lorsque celle-ci n’est plus d’actualité.
3.5 Après le dépot d’une annonce, celle-ci reste entièrement modifiable. L’utilisateur peut à tout moment supprimer son annonce. Toute suppression est définitive. Toutes les modifications ou suppressions d’annonces s’effectuent directement sur le site.
Article 4 :
Engagement de l’utilisateur L’utilisateur s’engage notamment à ce que les informations qu’il annonce :
* soient exactes et véridiques.
* n’enfreignent aucune loi ou règlement, y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère.
* ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.
Article 5 :
Responsabilité La visite de ce site est entièrement sous la responsabilité de l’utilisateur. Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Hmazina.comdécline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l’utilisateur. Hmazina.com n’est que le support des petites annonces déposées. L’internaute s’engage donc à indemniser Hmazina.com de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit Hmazina.com contre toute action sur ces insertions. Il est précisé que Hmazina.com n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Hmazina.com n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Malgré ce qui précède, Hmazina.com se réserve le droit de refuser purement et simplement sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées. L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager Hmazina.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Hmazina.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte émanant d’un tiers, consécutive au dépôt d’une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales. L’internaute autorise Hmazina.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de service.
Article 6 :
Limitation de responsabilité Hmazina.com emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services de recherche, dépot et gestion de petites annonces dans un état opérationnel et s’engage à mettre en ouvre tous les moyens techniques habituels pour assurer la sécurité des échanges.
Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et Hmazina.com n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Hmazina.com ne peut donc garantir que ce site ne comporte pas de bugs, d’erreurs ou de virus qui pourraient affecter l’ordinateur de l’utilisateur. A ce titre, la responsabilité de Hmazina.com ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coût, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation du service par l’utilisateur, ou de l’impossibilité d’y avoir accès. Hmazina.com ne peut également garantir à l’utilisateur que l’information du site est à jour au moment de sa visite, les mises à niveau étant quotidiennes. Hmazina.com n’est donc responsable d’aucun préjudice que l’utilisateur pourrait subir dans le cadre de la visite du site.
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Article 7 :
Données personnelles l’utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. Toutefois, ces informations ne peuvent être utilisées pour des opérations de marketing, pour des analyses de marché. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à des données nominatives le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un courrier à courrier électronique à l’adresse contact@Hmazina.com
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Le présent contrat est soumis à la loi marocaine, qui est seule applicable au présent site. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l’une de ses stipulations ainsi que tout litige avec un utilisateur du site, à défaut d’accord amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux marocains compétents.
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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
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Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
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